Le taux des cotisations d’allocations familiales pour les TNS fera l’objet d’une réduction dans la limite de 3,1%. Concrètement, le taux actuellement de 5,25% passera à 2,15%.
Le décret qui devrait spécifier les revenus concernés n'est pas encore publié.
Jusqu’à 3 SMIC NETS (40.000 €) annuels de revenu d’activité, le taux d’exonération serait de 3,1%. Il diminuerait pour être à 0% pour les rémunérations égales à 3,8 SMIC (52.000 €).
Pour un revenu de 40.000 €, l’exonération maximale serait donc de 1.240 €. Cela concerne donc un grand nombre d’artisans-commerçants et professions libérales dont la rémunération est de l’ordre d’un PASS annuel.
Ces dispositions s’appliqueront aux cotisations sociales dues à compter du 1er janvier 2015.
Loi Madelin
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire